Article 3
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande
NOR : EQUH0300968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300968A/jo/article_3
Texte n°38