Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0260033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/BUDB0260033A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 3 275 198 EUR et un crédit de paiement de 48 944 408 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.