Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 3 275 198 EUR et un crédit de paiement de 48 944 408 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0260033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/BUDB0260033A/jo/article_2
Texte n°5
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 3 275 198 EUR et un crédit de paiement de 48 944 408 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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