Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Version INITIALE

NOR : MCCI0300214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300214A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


Sont éligibles au titre des deux premiers collèges les personnels remplissant les conditions pour être électeurs justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date de clôture des listes électorales, sous réserve des exceptions suivantes :
- les personnes qui siègent déjà au conseil d'administration en tant que membres nommés ;
- les agents en congé de grave ou longue maladie, en congé formation ou congé parental.
Le directeur de l'établissement et l'agent comptable ne sont pas éligibles.
Peuvent se porter candidats, au sein du troisième collège, les étudiants qui poursuivent un cursus conduisant à la délivrance d'un diplôme.