Décision n° 2001-766 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum

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NOR : CSAX0101766S

JORF n°89 du 16 avril 2002

Texte n°16

Décision n° 2001-766 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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