Article 8
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401697A/jo/article_8
Texte n°15
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
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