Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement »

Version INITIALE

NOR : MENE0401697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401697A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


La dernière session d'examen de la dominante « maintenance et hygiène des locaux » du brevet d'études professionnelles « bioservices », créée par arrêté du 4 août 1989, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, cette dominante est abrogée.