Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
NOR : DEFP0400642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400642A/jo/article_3
Texte n°12