Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0302256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/10/MENF0302256A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est désigné comme ordonnateur secondaire à vocation nationale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section jeunesse et enseignement scolaire) pour les crédits alloués en vue de l'activité de son service.