Décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

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NOR : CSAX0101698S

JORF n°45 du 22 février 2002

Texte n°18

Décision n° 2001-698 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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