Décision n° 2001-691 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eaux Vives Lozère

Version INITIALE

NOR : CSAX0101691S

Texte n°11

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 92-101 du 18 février 1992 et n° 94-329 du 21 juin 1994 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère sont reconduites pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.