Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0401127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401127A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique maximum figurant à la colonne IV du tableau en annexe, en regard du nom de chacune des appellations.