Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2003

Version INITIALE

NOR : SANS0423300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423300A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.