Article 1
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0423300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423300A/jo/article_1
Texte n°39
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.
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