Arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0200993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/EQUA0200993A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.