Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences et plants peuvent être contrôlés en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences et plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlés en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après :
Concombre/cornichon déclaré hybride : Loustik.
Laitue : Esperie, Fidjie, Funway, Grinie, Leandra.
Lentille : Rosana, Santa.
Piment/poivron déclaré hybride : Farnese, Niagara.
Radis déclaré hybride : Chemric, Ideo, Techno.
Tomate déclarée hybride : Benicio, Niagara, Providance, Source.