Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0400935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/AGRP0400935A/jo/article_4
Texte n°19