Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 6 480 431 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0430008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/6/BUDB0430008A/jo/article_2
Texte n°15