Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INTD0500239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/INTD0500239D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1138/jo/article_23

Texte n°2

Article 23


L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - L'autorisation individuelle peut être retirée, dans les conditions définies par la loi du 12 avril 2000 susvisée, lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues au présent chapitre.
« Elle peut être suspendue immédiatement en cas d'urgence ou de nécessité tenant à l'ordre public. »