Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203087A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière de la commune d'Annéville-la-Prairie sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Chaumont (département de la Haute-Marne). »