Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à la réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203087A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.