Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 modifié autorisant la société Dauphin Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : INDI0220172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/INDI0220172A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Dauphin Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les communes et de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »