Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes en classe de première des séries générales et technologiques
NOR : MENE0301522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301522A/jo/article_3
Texte n°15