Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/15/ECOB0430040A/jo/article_3
Texte n°6