Article 1
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 7 141 842 en autorisations d'engagement et de 3 997 730 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630059D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/22/BUDB0630059D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/22/2006-1174/jo/article_1
Texte n°14
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 7 141 842 en autorisations d'engagement et de 3 997 730 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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