Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0300829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/AGRA0300829A/jo/article_1
Texte n°41