Article 2
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0300829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/AGRA0300829A/jo/article_2
Texte n°41