Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie MEDIPRO FLEX F et MEDIPRO FLEX V de la société MEDI France et CADENCE HP de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/SANS0621328A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », après la référence C-Walk 1C40 sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 17