Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie MEDIPRO FLEX F et MEDIPRO FLEX V de la société MEDI France et CADENCE HP de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/SANS0621328A/jo/article_2

Texte n°17