Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Version INITIALE

NOR : EQUU0201603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/EQUU0201603A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 28/12/2002 page 21881 à 21882