Arrêté du 10 juin 2002 portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances

Version INITIALE

NOR : SOCT0210843A

Texte n°119

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.