Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 52 du 02/03/2002 page 3986 à 3986
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n°o 52 du 02/03/2002 page 3986 à 3986
Arrêté du 25 février 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0210009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/25/ECOB0210009A/jo/article_snum1
Texte n°6