Article 2
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2002, les mots : « L. 241-13-1 » sont remplacés par les mots : « L. 241-13 ».
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion
NOR : SOCF0411171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/SOCF0411171A/jo/article_2
Texte n°17