Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« - participation à la mise en oeuvre de la politique documentaire et à l'information des usagers ».
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
NOR : ECOP0400063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/ECOP0400063A/jo/article_1
Texte n°21