Décision n° 2003-728 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communic pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0301728S

Texte n°104

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-412 du 12 octobre 1999 à l'association Communic susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.