Décision n° 2006-647 du 7 novembre 2006 ordonnant, à titre de sanction, l'insertion d'un communiqué dans les programmes du service Radio-Courtoisie

Version INITIALE

NOR : CSAX0601647S

Texte n°80

Article 2


Le communiqué dont le texte est fixé à l'article 1er sera diffusé au début de l'émission Le Libre Journal du 13 novembre 2006, à 18 heures.
Il sera clairement lu et ne sera accompagné d'aucun commentaire émanant de la radio.