Article 1
Les officiers de réserve de la délégation générale pour l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires
NOR : DEFP0400315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/DEFP0400315A/jo/article_1
Texte n°35