Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole
NOR : AGRB0202603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRB0202603A/jo/article_2
Texte n°86