Décision n° 2003-67 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2002-450 du 27 février 2002 et la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002 portant respectivement reconduction (Ambert, Thiers) et autorisation (Clermont-Ferrand) d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé RVA (Radio des Volcans d'Auvergne)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301067S

Texte n°91

Article 1


Au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2002-450 du 27 février 2002, à l'intitulé et aux visas n°s 11 et 12 de la décision n° 2002-244 du 16 avril 2002, la dénomination : « SARL Radio Val d'Ambert » est remplacée par : « SARL RVA (Radio des Volcans d'Auvergne) ».