Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
NOR : DEFV0500080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500080A/jo/article_5
Texte n°19