Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500072A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.