Décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales

Version INITIALE

NOR : PRMG0470640D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/PRMG0470640D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/2004-1082/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de fonctions et d'un coefficient individuel définis aux articles 4 et 5 ci-dessous et d'une valeur du point.