Arrêté du 28 septembre 2004 approuvant une cession de participation financière réalisée par l'Entreprise minière et chimique

Version INITIALE

NOR : ECOT0451294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/ECOT0451294A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2004, est approuvée la cession par l'Entreprise minière et chimique de sa participation au capital de la société Seche Environnement représentant 11,32 % dudit capital, soit 909 972 actions.