Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »
NOR : MENS0601816A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601816A/jo/article_3
Texte n°28