Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENE0302860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/MENE0302860A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les candidats s'inscrivent auprès de l'inspection académique de leur département en fonction de l'option choisie et selon le calendrier établi par le recteur. Chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, arrête en ce qui le concerne la liste des candidats admis à se présenter.