Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSG0360048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/JUSG0360048A/jo/article_3
Texte n°17