Arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSG0360048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/JUSG0360048A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les arrêtés des 28 décembre 1964 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général, de chef des services de secrétariat et d'attaché de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.