Article 2
L'activité de gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par la trésorerie de Neuvy-le-Roi est transférée à la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre.
Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303120A/jo/article_2
Texte n°16