Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).
Arrêté du 17 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/BUDR0303120A/jo/article_1
Texte n°16