Décret du 16 octobre 2003 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques

Version INITIALE

NOR : AGRA0301991D

Texte n°58

Article 1


Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques, en remplacement de Mme Agnès Daussun, appelée, sur sa demande, à d'autres fonctions.