Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0300778A

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2003, Mme Bernadette, Simone, Yvonne, Marie Letellier, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 septembre 2003.