Arrêté du 2 février 2005 portant création d'un cantonnement de pêche dans la lagune de Thau

Version INITIALE

NOR : AGRM0500324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/2/AGRM0500324A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Un bilan d'étape, comprenant une évaluation scientifique et technique de l'impact du cantonnement, sera effectué par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins du Languedoc-Roussillon et par la prud'homie de « Sète Etang » à l'issue de la seconde année d'existence du cantonnement.